J.O. 275 du 26 novembre 2005
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Arrêté du 17 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520896A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2005 :
Mme Delpech (Carole), épouse Sourdais, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert Goubert-Gaebele et Stéphane Sourdais, notaires associés, à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Goubert-Gaebele (Robert, Henri, Edmond, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Goubert-Gaebele et Stéphane Sourdais, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Goubert-Gaebele et Stéphane Sourdais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Sourdais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».